Chaque école doit procéder à son inscription initiale à l'aide du formulaire d'inscription en ligne avant le 10 novembre 2023, date susceptible d'être modifiée sans préavis par le Comité. Chaque école doit indiquer dans son inscription initiale la langue officielle dans laquelle ses équipes feront leurs présentations écrites et orales pendant le concours. Il est entendu que les deux équipes d'une même école doivent présenter leurs arguments dans la même langue officielle.

Les frais d'inscription pour chaque école s'élèvent à 500 dollars canadiens. Une facture accompagnée des instructions de paiement sera envoyée au coordinateur de l'école peu après la réception de l'inscription initiale.

Dès que possible, et au plus tard le 5 janvier 2024, chaque coordinateur d'équipe doit mettre à jour l'inscription en ligne de son école afin d'indiquer quels Mooters représenteront les parties appelante et intimée, ainsi que l'ordre dans lequel chaque Mooter de chaque équipe présentera sa plaidoirie.

Les questions d'éclaircissement concernant le problème fictif doivent être soumises au comité par écrit avant le 19 janvier 2024, à l'adresse fanakimoot-concoursfanaki@cb-bc.gc.ca. Les demandes de clarification reçues après la date limite ne seront pas acceptées, sauf à la discrétion du comité. Les demandes doivent inclure une brève explication de la raison pour laquelle chaque clarification est nécessaire.

La réponse aux demandes est laissée à l'appréciation du comité. Les questions ne peuvent pas porter sur les problèmes juridiques de fond (ou les sous-problèmes) soulevés par le problème fictif. Les demandes doivent être claires et ne concerner que l'interprétation du présent règlement, les questions de procédure ou les faits contenus dans le problème fictif.

Les mémoires des appelants doivent être soumis au plus tard le vendredi 26 janvier 2024, à 17 heures, heure de l'Est.

Chaque équipe d'appelants doit envoyer son mémoire directement à son équipe de défendeurs et envoyer une copie au Comité à l'adresse fanakimoot-concoursfanaki@cb-bc.gc.ca.

L'équipe qui reçoit un mémoire doit en accuser réception dans les 24 heures en envoyant un message à l'adresse électronique à partir de laquelle le mémoire a été envoyé, avec le Comité en copie (fanakimoot-concoursfanaki@cb-bc.gc.ca).

Les mémoires des défendeurs doivent être soumis au plus tard le vendredi 9 février 2024, à 17 heures, heure de l'Est.

Chaque équipe de défendeurs doit envoyer son mémoire directement à son équipe d'appelants et envoyer une copie au Comité à l'adresse fanakimoot-concoursfanaki@cb-bc.gc.ca.

L'équipe qui reçoit un mémoire doit en accuser réception dans les 24 heures en envoyant un message à l'adresse électronique à partir de laquelle le mémoire a été envoyé, avec le Comité en copie (fanakimoot-concoursfanaki@cb-bc.gc.ca).

L'inscription au concours commencera à 15h00. Veuillez ne pas arriver avant 14h45, car le comité d'organisation ne sera pas en mesure de traiter votre inscription.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour le Match 2, mais nous vous prions de ne pas arriver avant 9h00.